Termes et conditions

1. Informations légales

Le présent site www.abinvestconsulting.com est édité par :
Adrien Bourigault
Statut : Conseiller en Investissement Financier (CIF)
Membre de l’association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : CNCEF
Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro : 24007986
(consultable sur : orias.fr)

Activités :

• CIF (articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier)

• Intermédiaire en assurance (IAS) ; Intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) ; Courtier en crédit ; etc.

Siège social : basée sur Dinan

2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Nature des informations

Les contenus du Site sont fournis à titre exclusivement informatif.
Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une incitation à :

• acheter, vendre ou arbitrer un instrument financier,

• réaliser des opérations,

• souscrire un contrat.

Toute recommandation personnalisée n’est fournie qu’après signature d’une lettre de mission, d’un Document d’Entrée en Relation (DER) et après analyse complète de la situation de l’investisseur.

4. Absence de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois :

• aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus,

• toute utilisation des informations se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

La responsabilité du conseiller ne saurait être engagée en cas :

• d’erreur, omission, indisponibilité du Site,

• de pertes financières liées à l’utilisation d’informations non personnalisées,

• de dommages indirects.

5. Avertissement AMF

Le statut de CIF implique que :

• le conseiller est soumis au contrôle de l’AMF,

• il doit respecter les règles de bonne conduite définies par son association professionnelle.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

6. Conflits d’intérêts

Le conseiller déclare :

• exercer son activité en toute indépendance,

• ne percevoir aucune rémunération conditionnée par la vente d’un produit (hors rétrocessions réglementées le cas échéant),

• agir dans l’intérêt exclusif du client.

Une politique de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur simple demande.

7. Règles de rémunération

La rémunération du conseiller peut comprendre :

• honoraires de conseil,

• commissions éventuelles versées par les partenaires financiers (banques, assureurs, sociétés de gestion),

• rétrocessions dans le respect des exigences de transparence de l’AMF.

Le détail des rémunérations est présenté dans le DER et dans la lettre de mission signés avec le client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, documents, marques…) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

10. RGPD – Données personnelles

10.1 Données collectées

Selon votre utilisation du Site, peuvent être collectées :

• données d’identification (nom, email, téléphone…),

• données relatives à la situation patrimoniale (en cas de formulaire de contact spécifique),

• données techniques (IP, cookies…).

10.2. Finalités

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact,

• proposer un accompagnement financier,

• respecter les obligations légales du CIF,

• assurer le fonctionnement technique du Site.

10.3. Base légale (RGPD art. 6)

• consentement,

• exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles,

• obligation légale (règlementation AMF / lutte anti-blanchiment le cas échéant),

• intérêt légitime.

10.4. Durées de conservation

• données clients : 5 ans après la fin de la relation,

• données prospects : 3 ans après dernier contact,

• données techniques (cookies) : selon durée définie dans la politique cookies.

10.5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous bénéficiez :

• du droit d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• à la limitation du traitement,

• d’opposition,

• du droit à la portabilité,

• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’exercice des droits se fait par email à : [adresse].

10.6. Sous-traitants

Certains prestataires (hébergeur, outils email, analytics…) peuvent traiter vos données dans l’UE ou hors UE, avec garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, etc.).

11. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques et, le cas échéant, analytiques.
Vous pouvez gérer votre consentement via un bandeau de gestion des cookies conforme au RGPD.

12. Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux français.